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CONDITIONS GENERAL DE VENTE

EURL CUISINE SHOP : Conditions générales de vente

Article 1 Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve des présentes conditions de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 Prise de commande

Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.

L’EURL CUISINE SHOP s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra rapidement contact avec l’acheteur. Nos offres et promotions sont valables dans la limite des quantités disponibles.

Nos produits sont conformes à la description et à la présentation donnée. Toutefois afin d’améliorer la qualité de certains produits, nos fournisseurs peuvent être amenés à les modifier sans préavis. Les photos de ce présent site ne sont pas contractuelles.

Article 3 Livraison

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai moyen est de 48 heures (jours ouvrés) à compter de la réception du paiement dans la mesure où les produits sont disponibles. Toute commande passée le vendredi après 12 h part le lundi matin.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le délai moyen est de 10 jours (jours ouvrés) à compter du jour de réception avant midi dans la mesure où les produits sont disponibles. Ces délais seront respectés sauf en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les catastrophes naturelles.

Les livraisons sont assurées par la poste. Nous ne serions être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement inhérent au fonctionnement et à l'organisation de La Poste.

Frais de port GRATUIT en France métropolitaine et Corse A PARTIR DE 60€ D'ACHAT

Livraison Outremer et Internationale :

Le montant des frais de port est forfaitaire et varie en fonction du poids de la commande.
La livraison dans ces pays est assurée avec Colissimo Expert Outremer ou International, le tarif appliqué est détaillé ci-dessous, le délai est de 5 à 8 jours selon la destination.

Outre Mer Zone 1 :
Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Maillote, St Pierre et Miquelon.
1 article = 35€ + 15€ par article supplémentaire.

Outre Mer Zone 2 :
Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises.
1 article = 68.80€ + 35€ par article supplémentaire.

Internationale :
Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays Bas, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal , Finlande, Suède, Suisse, Norvège
1 article = 25€ + 12€ par article supplémentaire.

Article 4 Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 Réception

Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans les deux jours à compter de leur date de réception par mail à contact@cuisineshop.fr

Article 6 Retours – Modalités

Article cassé ou non conforme. Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 8 jours pour nous signaler l'incident par mail à contact@cuisineshop.fr.

Article ne correspondant pas à vos attentes. Au cas où un article ne correspondrait pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 15 jours au plus tard pour nous le retourner dans son emballage d’origine. Les frais d’emballage et de port seront dans ce cas à la charge de l’acheteur. L'article vous est alors remboursé y compris les frais de port (si vous les aviez réglé) sous forme de chèque dès retour de l'article.

Au cas où il s'agirait d'une erreur de notre part ou d'une casse à l expédition, les frais de retour vous seront remboursés.

Article 7 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits

Article 8 Promotions

Nos offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles

Article 9 Paiement

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande. Le règlement s’effectuera en ligne par carte bancaire ( carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque à l’ordre de EURL CUISINE SHOP à envoyer à :

EURL CUISINE SHOP
118/130 avenue Jean Jaurès
75171 PARIS CEDEX 19

Article 10 Litige

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l’acheteur : contact@cuisineshop.fr

Article 11 Service après vente - Garantie

Nos fournisseurs partenaires assurent l’intégralité du service après vente par notre intermédiaire. Les garanties prennent effet à la date de facturation. Elles sont fixées par chaque fabricant et sont renseignées par une facture que vous télécharger à partir de votre compte client.

Article 12 Respect de la vie privée

L’EURL CUISINE SHOP respecte votre vie privée. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Participation à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium ».

Votre achat sur cuisineshop vous offre la possibilité de participer à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par cuisineshop par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.
FIA-NET S.A. et cuisineshop sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».