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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site web http://www.cuisineshop.fr/ (ci- après dénommer le « Site »)
Les présentes conditions s'appliquent aux « clients consommateurs".
1. INFORMATIONS LEGALES
- Editeur du site : Le site Web «www.cuisineshop.fr (le « Site ») est la propriété de la société cuisineshop, ayant son siège social situé au 52, rue de Charonne 75011 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 799 995 824 00031. Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 01 799995824.
- Hébergeur du site : Conception, réalisation et hébergement du site : Soft4one, 12 rue Vivienne 75002 Paris
- Service clientèle :
- Courrier : Service clientèle cuisineshop, 44, rue pelleport 75020 Paris
- Email : contact @cuisineshop.fr
- Hotline : 06 08 68 04 37 (appel gratuit) La hotline est disponible du lundi au vendredi de 11h à 19h.
2. AVERTISSEMENT
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions (ci-après les « Conditions») détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des Conditions.
Cuisine shop se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les Conditions et tout ou partie des informations ou éléments figurant sur le Site. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les Conditions lors de chaque connexion. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Cuisine shop avise l’internaute que de nombreux éléments du Site sont protégés :
- par la législation sur le droit d'auteur (notamment les éventuels photographies, articles, enregistrements au format audio ou vidéo numériques)
- par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque " Cuisine shop "",le graphisme associé, appartenant à la société Cuisine shop ayant son siège social situé 52, rue de Charonne 75011 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 799 995 824, ainsi que les marques des fournisseurs ou fabricants des Produits susceptibles de figurer sur le Site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété, selon le cas, de Cuisine shop ou des fournisseurs ayant autorisé cette dernière à utiliser les éléments exclusivement pour les besoins de commercialisation des Produits.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle(s) ou intégrale(s) de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Cuisine shop, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.
3. OFFRE & PRIX DES PRODUITS
3.1 Les produits régis par les présentes Conditions sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Cuisine shop (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à Cuisine shop par les fournisseurs ou fabricants desdits produits. Cuisine shop fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions se sont produits, la responsabilité de Cuisine shop ne pourrait être engagée.
Les Produits sont prévus pour les conditions d’utilisation ou l’usage prévu par les fabricants desdits Produits, et notamment certains Produits peuvent comporter des dates limites de consommation (DLC) ou date limite d’utilisation optimale (DLUO). Cuisine shop décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou non préconisée par les fabricants des Produits ou de consommation ou utilisation postérieure aux DLC et DLUO.
3.2 Les prix des Produits sont indiqués en HT et TTC en Euros. Les offres professionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’internaute validée.
4. LA COMMANDE ET LES MODALITES DE PAIEMENT
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
Etape 1 : L’internaute sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de commande. Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant & modifier son panier si nécessaire.
Etape 2 : Pour toute première commande, il doit suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site (adresse e-mail, adresse, téléphone…). Pour passer une commande, il doit obligatoirement s’identifier avec une adresse email, son numéro de client, son mot de passe (personnel & confidentiel). La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement & à la livraison des commandes est obligatoire. Ces éléments lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, il pourra à tout moment le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " mot de passe oublié ? Cliquez ici ". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu’il nous a communiqué au moment de son inscription.
Etape 3 : L’internaute valide le mode de livraison, puis les modalités de paiement, parmi celles qui lui sont proposées avec acceptation expresse des présentes Conditions au moyen d’une case à cocher, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Cuisine shop et l’internaute. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute éventuelle contestation sera soumise aux dispositions ci-après relatives aux échanges et aux garanties.
Etape 4 :Cuisine shop accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’internaute, Cuisine shop se réserve le droit de bloquer la commande de l’internaute jusqu'à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après passation de la commande, l’internaute sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, dans ce cas de figure, l’internaute disposera alors de la faculté :
-Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
-Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commande dans les 14 jours suivant la demande
Si l’internaute choisit la première option, les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par Cuisine shop .
En application des dispositions des articles L216_2 et L216_3 du code de la consommation, si l’internaute opte pour le remboursement du prix de vente correspondant audit Produit non livré celui-ci interviendra alors à première demande du client dans les 14 jours de celle-ci valant dénonciation du contrat, le reste de la commande ayant fait l’objet de la livraison demeurant toutefois ferme et définitif.
Le non-respect par l’internaute des obligations souscrites aux termes des Conditions, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Cuisine shop .
Une facture en version électronique de la vente est disponible sur le compte de l’internaute, et détaille le montant des Produits, la TVA applicable et les autres éventuelles taxes ou contributions environnementales applicables, ainsi que les frais de livraison.
Nous n'acceptons pas les chèques.
5. Livraison des Produits
5.1 La livraison des Produits se fera par Mondial Relais, GLS & SO Colissimo.
Nos tarifs de livraison sont en fonction du poids de la commande et du mode de livraison. La valeur exacte des frais de livraison vous sera indiquée lors de la validation de votre commande. Dès 49€ d'achat TTC, Cuisine shop vous offre la livraison par GLS.
Si vous souhaitez vous faire livrer par Mondial relais et avoir la livraison offerte, merci de sélectionner GLS et noter en commentaire que vous souhaitez être livré en mondial relais et nous mettant celui que vous désirez.
Les délais de livraison sont au minimum de 72 heures (samedi & dimanche exclus) et au plus tard dans un délai de 120 heures à compter de la validation de la commande.
Ces délais ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités comme Noel, telles les périodes de soldes ou opérationnelles promotionnelles ou de déstockage ou pendant le mois d’août.
En cas de passage de GLS sans que l'internaute ne soit présent à son adresse de livraison, GLS dépose un avis de passage dans la boite aux lettres de l'internaute. L'internaute a le choix de choisir son mode de passage (point relais, gardien, chez lui) en l'indiquant lors de la finalisation de la commande.
Il appartient à l’internaute de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
5.2 Retard de livraison
Dans un tel cas, l’internaute peut contacter par e-mail (contact@cuisineshop.fr) ou hotline 06 08 68 04 37 (appel gratuit depuis un poste fixe) dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contactez nous » du Site et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.
L’internaute dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Cuisine shop , sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par l’internaute, Cuisine shop effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement de l’internaute.
6. DROIT DE RETRACTATION – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Si le produit ne correspond pas à votre attente, retournez le dans son emballage d’origine, en parfait état à Cuisine shop au 44 , rue pelleport 75020 Paris.
Les Produits payés et livrés peuvent faire l'objet du droit de rétractation (avec remboursement selon les dispositions ci-après) ou d’un échange, à l’exception :
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.
L’internaute dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits. Il doit exercer son droit en adressant un e-mail à contact@cuisineshop.fr et nous retourner ce formulaire
Le prix de vente et les frais de livraison éventuellement acquittés seront intégralement remboursés à l’internaute si il s'agit d'une erreur de notre part dans un délai de 14 jours de la date de rétractation sous réserve de la restitution préalable du produit si celui-ci a fait l’objet de la livraison.
Cependant si il s'agit d'une erreur de la part du client, les frais de port à l'aller et au retour seront à sa charge (confère loi HAMON)
ANNEXE AU CODE DE LA CONSOMMATIONANNEXE à l'article R. 221-1
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de CUISINESHOP, 44 rue Pelleport 75020 PARIS - TEL 06 08 68 04 37 (appel gratuit) - Mail : contact@cuisineshop.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Cuisineshop rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
7. GARANTIES
7.1 Garantie légale
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’internaute de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le
cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
CuisineShop garantie uniquement les pièces détachées et pas la main d'oeuvre.
7.2. Garantie contractuelle
Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en sus de la garantie légale, elle sera celle indiquée sur la fiche Produit lors de la vente.
- Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la
garantie des pièces, le transport des pièces, le remplacement ou le
remboursement du Produit.
La garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).
La garantie contractuelle initiale prévue pour les Produits mis en vente peut être étendue. La durée de cette extension de garantie sera alors indiquée sur le Site lors de la présentation du Produit.
7.3 Exclusion de garantie
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’internaute ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation, ou en cas d’utilisation non conforme ou non préconisée par le fabricant.
Sont exclus de toute garantie: la miroiterie, le marbre, les lampes, néons, plexiglas...
8. RESPONSABILITE – SUPENSION OU FERMETURE DU SITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur le Site sont fournis " en l'état ", accessibles en fonction de la disponibilité du Site et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Cuisine shop. Son utilisation se fait aux risques et périls de l’internaute, sous son entière responsabilité.
Cuisine shop ne garantit pas que :
1°) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs,
2°) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,
3°) le Site ne contiendra aucun virus.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Cuisine shop ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment, mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers au moyen des liens hypertextes vers lesdits sites tiers. En particulier, la responsabilité de Cuisine shop ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard d'un utilisateur ou à l'égard d'un tiers.
Cuisine shop se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment mais non exclusivement, en cas de :
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles ou nominatives les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
La collecte des informations est nécessaire pour répondre, le cas échéant, aux demandes de renseignement, de commande et de livraison des Produits.
Les informations collectées pourront également être utilisées pour proposer à l’internaute des produits similaires et adresser des mailings relatifs aux opérations promotionnelles ou publicitaires de Cuisine shop , dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Si l’internaute ne le souhaite pas, il doit cocher la case ci-contre.
L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
10. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les Conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
"Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=84542754-dc69-4d2d-806d-3911ae4a32df
ou par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris".
Pour rappel, votre identifiant est : France, 79999582400031.